Politique de confidentialité
Le site internet accessible à l’adresse url https://www.horiio.com (ci-après dénommé le « Site »), la webapp accessible à l’adresse URL https://www.app.horiio.com (ci-après dénommé le « Logiciel »), ainsi que les applications mobiles (application abonné et application espace client) (ci-après désignées les « Applications ») sont édités par la société PRO PLUS MANAGEMENT (ci-après dénommée la « Société ») – société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 054 570, dont le siège social est situé 4, rue de la Bourse – 75002 Paris, ci-après dénommée la « Société», représentée par DIGISAP SOLUTIONS, elle-même représentée par DIGICAP SOLUTIONS, elle-même représentée par JMC INVEST, elle-même représentée par Michel-Ange Aouizerate, en sa qualité de Président.
La protection de vos données à caractère personnel est primordiale pour la Société, aussi nous vous invitons donc à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Nous avons pour principe de :
- Ne jamais utiliser vos données à caractère personnel sans votre consentement et uniquement si c’est indispensable.
- Ne jamais partager vos données à caractère personnel sans votre accord.
La Société s’engage, dans le cadre de ses activités, et ce conformément à la législation en vigueur, à ne pas collecter et utiliser de manière abusive toutes données à caractère personnel. Le respect de la confidentialité et la sécurité de ces données sont deux engagements clés de la Société.ci
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Est entendu comme un traitement, toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, la structuration, la conservation, l’adaptation, la communication.
La Société définit notamment le paramétrage du Site et du Logiciel et procède à des traitements automatisés ou non-automatisés de vos données à caractère personnel. La Société détermine les finalités et les moyens de traitements de données à caractère personnel, à ce titre elle peut être qualifié de responsable de traitement. La Société s’engage ainsi à respecter :
- La directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données ;
- Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
- La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions.
La Société met à disposition un Logiciel de gestion accessible aux utilisateurs via internet et en mode Saas. Chaque Utilisateur dispose d’un compte lui ouvrant des droits selon l’abonnement auquel il a souscrit.
La Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel afin de :
- Configurer et gérer les accès des utilisateurs au Logiciel ;
- Former les utilisateurs à l’utilisation du Logiciel ;
- Gérer toute souscription à ses offres ;
- Gérer le paiement de commandes ;
- Générer les documents de l’Utilisateur et les mettre à sa disposition ;
- Conserver les supports de l’Utilisateur dans le respect des durées légales ;
- Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels avec le consentement de l’Utilisateur ;
- Analyser les performances du site ;
- Répondre aux problèmes techniques ou à toute demande émanant d’Utilisateurs grâce à chatbot ;
- Accompagner les utilisateurs en ligne via le chatbot.
La Société s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
De plus, la Société conserve les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la Société et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
2. Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour un autre organisme dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
La Société met à disposition un logiciel en mode SaaS permettant de créer entre autres des devis et factures. Les trames ne sont générées que pour répondre aux souhaits de l’Utilisateur du Logiciel. La Société agit à la demande de l’Utilisateur et traite les données que l’Utilisateur a transmis à la Société en les saisissant
La Société peut être amenée en tant que sous-traitant à traiter des données pour :
- Emettre des documents suite à saisie des données par l’utilisateur ;
- Calculer un taux de TVA, un prix TTC et un prix HT ;
- Etablir le suivi des interventions et des contrats de l’Utilisateur ;
- Effectuer l’envoi de documents ;
- Permettre à l’Utilisateur de suivre ses clients
- Mettre en place le reporting des performances de l’Utilisateur ;
- Gérer le planning de l’Utilisateur.
Si l’utilisateur du Logiciel fait appel aux services suivants, la Société traite également des données à caractère personnel et ce afin d’assurer :
- La mise en place de la signature électronique ;
- La relance des factures impayées ;
- Le service recouvrement.
La Société, en tant que sous-traitant, s’engage à respecter le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.
Il est rappelé que l’utilisateur est seul responsable de la fiabilité des données à caractère personnel qu’il transmet à la Société, qu’il utilise ou saisit sur le Logiciel. Il convient de noter que la Société a mis en place les mesures de sécurité informatiques adéquates pour protéger les données à caractère personnel traitées. La sécurité du système d’information permet de tracer les flux de données et de cibler toutes failles de sécurité. Les données traitées pour créer un identifiant et un mot de passe sont cryptées. Ces informations sont confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers. Le site est également accessible en mode sécurisé (protocole https). La communication avec le site est donc entièrement chiffrée. Les standards de sécurité de la Société répondent aux exigences établies par ses hébergeurs, tiers reconnus.
3. Licéité de traitement
Tout traitement de données est réalisé de façon licite. La Société vous informe que :
- Tout traitement de données collectées est nécessaire à l’exécution d’un service et/ou répondre à un besoin ;
- Tout utilisateur de la plateforme accepte le traitement de ses données à caractère personnel par la Société pour pouvoir bénéficier des prestations ;
- Un traitement de données peut répondre à une obligation légale ;
- Un traitement de données peut répondre à une demande émanant d’une autorité publique.
Le RGPD considère comme données sensibles, toutes données à caractère personnel révélant l’origine raciale, ethnique ou religieuse d’une personne, ses convictions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, ses données de santé et toute indication sur sa vie ou son orientation sexuelle.
La Société ne traite pas de données sensibles.
Le traitement de données à caractère personnel concernant les condamnations pénales ou infractions commises par un utilisateurs de la plateforme ne peut être effectué que pour répondre à une obligation légale.
4. Localisation des traitements et du stockage des données
Les traitements que la Société est susceptible de réaliser pour assurer les services proposés sont effectués uniquement par des équipes situées en France, dans les locaux de la Société. Toutes les données collectées et traitées sont stockées sur des serveurs situés en France.
La Société ne fait appel à aucun prestataire pour assurer les prestations relevant des abonnements et des options.
Si la Société décide de faire appel à un prestataire, ce sous-traitant devra impérativement assurer le traitement de données à caractère personnel dans un pays situé au sein de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu comme proposant un niveau de sécurité similaire au RGPD.
Cette relation contractuelle sera alors formalisée par un accord sur la protection des données (Data Protection Agreement) qui reprendra les obligations contractuelles prévues entre les parties ainsi que les clauses prévues par la commission européenne ou des Binding Corporate Rules assurant un niveau de sécurité similaire au RGPD.
5. Sécurité des données
Afin d’assurer un niveau de sécurité optimal du Logiciel les communications sont chiffrées et le site est accessible en mode sécurisé.
Des mesures de sécurité organisationnelles sont également mises en place par la Société :
- Cartographie des données ;
- Déploiement d’une politique de data management ;
- Sensibilisation/formation des équipes métiers au RGPD et à ses enjeux ;
- Politique de minimisation des données (Privacy by design) ;
- Analyse de risques ;
- Gestion des demandes d’exercice de droit(s) des personnes.
Les équipes de la Société peuvent également sur demande vous informer des mesures relatives à la sécurité et à la confidentialité des données.
6. Quels sont les engagements de la Société en matière de protection des données personnelles ?
La Société s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile, et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
La Société s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, la Société s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. Par ailleurs, la Société impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, la Société s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
7. À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par la Société ?
7.1 Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, nos sites et applications mobiles lors de vos navigations internet, demandes d’informations, lors de votre inscription, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte abonné, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec la Société, ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
7.2 Finalités de traitements et bases juridiques
Les données sont nécessaires afin de répondre à la demande de prise de contact d’un utilisateur, ainsi qu’à la création de son compte client ou abonné.
Pour le formulaire de contact : les données personnelles obligatoires sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne concernée. Sans ces données, le formulaire de contact ne pourra pas être complété. Ces données sont collectées afin de répondre à des demandes de prospects, ou bien à l’exécution d’obligations légales.
Vos données sont principalement utilisées à des fins d’inscription au logiciel Horiio, d’enquêtes de satisfaction, d’organisation d’événements (formulaire de participation), nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience abonné, études statistiques, recrutement, service après-inscription, traitement de vos demandes et/ou réclamations.
Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des demandes personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
- Pour assurer l’exécution du contrat d’adhésion.
- Pour respecter une obligation légale (notamment assurer la bonne identité de la personne morale abonnée au logiciel Horiio, accomplir les formalités obligatoires auprès des autorités publiques françaises).
- Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client…).
Plus particulièrement, vos données sont utilisées :
- Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de la Société, son site mobile, et ses applications mobiles : création d’un compte abonné, e-newsletter, gestion de vos factures, assistance et réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.
- Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet.
- Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts.
- Pour être enrichies en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’améliorer notre connaissance de vos centres d’intérêts et nous permettre de vous adresser des offres et autres formes de services personnalisés (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale).
8. Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Les données collectées par la Société sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la Société, à ses partenaires, ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus.
9. Modalités d’exercice de droits
Au terme du traitement des données, la Société permet à tout utilisateur d’exercer ses droits d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, son droit à la portabilité ainsi que son droit à la limitation de traitement.
Toute demande d’exercice de droits peut être communiquée auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
PRO PLUS MANAGEMENT
Délégué à la Protection des Données
4 rue de la Bourse
75002 PARIS
Ou par e-mail : dpo@horiio.com
Dans ce cadre, la demande de l’Utilisateur devra être accompagnée des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom et e-mail), ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité (copie de sa pièce d’identité).
En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD, l’Utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07H2R
10. Cookies
Un cookie est un fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet à votre support de navigation.
Ces fichiers facilitent votre navigation. Nous n’utilisons pas de cookies à d’autres fins que des fins techniques.
Nous n’utilisons que les « cookies » ou « traceurs » suivants :
- les cookies du navigateur (sous format http et https).
Ils peuvent être déposés ou lus sur votre terminal lors de la consultation du site, de la plateforme ou de l’application mobile.
Paramétrage des cookies / traceurs
Pour le navigateur Internet Explorer :
- Cliquer sur le bouton « Outils » du navigateur puis sélectionner « Options Internet ».
- Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres ».
- Cliquer sur le bouton « Afficher les fichiers ».
- Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourir la liste jusqu’à ce que s’affichent les fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie).
- Sélectionner le ou les cookies comprenant le nom « horiio » et les supprimer.
- Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur « OK » afin de retourner dans Internet Explorer.
Plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour le navigateur Edge :
- Sélectionnez le menu ··· en haut à droite de la fenêtre de votre navigateur.
- Cliquez sur Paramètres, puis dans l’icône représentant un cadenas à gauche du menu ;
- Dans le menu déroulant en dessous de Cookies, vous pouvez sélectionner l’option de votre choix : bloquer tous les cookies, bloquer les cookies tiers (ceux déposés sur votre ordinateur par un site différent de celui que vous visitez) ou ne pas bloquer les cookies.
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Pour le navigateur Firefox :
- Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options ».
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
- Repérer les fichiers qui contiennent le nom « horiio » .
- Sélectionner et supprimer ces fichiers.
Plus d’informations, cliquez ici.
Pour le navigateur Safari :
- Choisir le menu « Édition » puis « Préférences ».
- Cliquer sur « Confidentialité ».
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Pour le navigateur Chrome :
- Cliquer sur l’icône du menu « Outils » en haut, à droite de la barre d’adresse ;
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- Sélectionner « Confidentialité et Sécurité » : Dans cette page, vous pouvez sélectionner Envoyer une demande « Interdire le suivi » pendant la navigation.
- Sélectionner « Paramètres du site » dans la partie principale de la page ;
- Sélectionner Cookies et données de sites dans la partie principale de la page, cliquer sur « bloquer » ou « effacer ».
En cas de litige, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle compétente.
11. Modification de la présente politique
La Société invite tout utilisateur à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité, document évoluant selon les modalités de traitement de données mises en place par la Société.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
